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Legs et donations


Legs et donations : transmettre l’espérance aux chrétiens d’Orient

1. Faire un legs pour les chrétiens d’Orient 

Faire un legs c’est décider de son vivant, de transmettre, à son décès, tout ou partie de ses biens.

Comment faire un legs ?

Vous devez rédiger un testament détaillant vos dernières volontés. Il est préférable de consulter un notaire qui s’assurera de sa validité et l’enregistrera au Fichier Central des Dernières Volontés. Bon à savoir : Un testament n’est pas un document définitif. Il peut être révoqué ou modifié (via un codicille daté et signé) à tout moment.

Peut-on léguer à une organisation quand on a des héritiers ?

Oui.
• Si vous avez des héritiers réservataires (enfants, conjoint), vous pouvez léguer la part de vos biens appelée “quotité disponible” dont la proportion est fixée
par la loi selon l’ordre successoral. La moitié de la succession si vous avez un héritier réservataire, un tiers si vous en avez deux.
• Si vous n’avez ni descendant, ni ascendant, vous disposez librement de tout votre patrimoine. Sans testament, c’est l’État qui recevra tous vos biens.


2. Opter pour la donation aujourd’hui

La donation, c’est donner immédiatement, de son vivant.

Comment faire une donation ?

Une donation se fait obligatoirement chez un notaire. C’est le transfert immédiat d’un bien financier, mobilier ou immobilier.

Puis-je donner ce que je veux ?

Comme pour le legs, vous devez respecter la part réservataire destinée à vos héritiers.

Réduire son IFI avec une donation temporaire d’usufruit

D’une durée minimale de 3 ans, la donation temporaire d’usufruit vous permet d’exclure de la base d’imposition IFI un bien dont la propriété est conservée mais la jouissance et l‘usufruit sont abandonnés.


3. Choisir l’assurance-vie pour les chrétiens d’Orient

Choisir l’assurance-vie, c’est être généreux sans impacter sa succession.

Comment faire ?

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie ou par avenant si vous en avez déjà un, vous désignez L’Œuvre d’Orient comme bénéficiaire de tout
ou partie du capital assuré. À votre décès, le capital et ses intérêts seront versés directement aux bénéficiaires concernés sans entrer dans le cadre de la succession.


4. Donner des titres dès aujourd’hui

Donner des titres, c’est défiscaliser simplement et immédiatement.

Comment faire des donations de titres ?

Le don de valeurs mobilières cotées se fait par simple virement de compte à compte. Vous donnez l’ordre à votre banque de transférer les titres sans cession. Dès que le virement est effectué, nous vous adressons un reçu fiscal établi sur le dernier cours de clôture de la veille du transfert des titres et vous bénéficiez des réductions d’impôt habituelles.


Katia si Moussa

Katia Si Moussa, Responsable des legs et donations,  est à votre disposition pour vous renseigner, de vive voix ou par courriel en toute confidentialité et sans aucun engagement de votre part. Vous pourrez ainsi définir avec elle la meilleure façon de concrétiser votre projet.

Katia SI MOUSSA

Contact : 01 45 48 86 99

ksimoussa@oeuvre-orient.fr 

 

Vous pouvez également recevoir notre brochure « legs, donations et assurances-vie » par courriel ou par courrier gratuitement et en toute discrétion. Faites-nous en la demande par téléphone ou par email.